J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0710037A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, sont rapportées, pour ce qui concerne M. Jean-Christophe Hardenberg, les dispositions de l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lesquelles ce magistrat est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2007 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2007.

M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2007.